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Avez-vous besoin d'un commissaire aux comptes ?
Répondez à ce questionnaire afin d'en savoir plus sur vos obligations concernant la loi Pacte.
La structure est :
Société commerciale
Association
Société civile
La structure appartient-elle à un groupe ?
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Oui
Non
Ne sais pas
Perçoit-elle plus de 153.000 € de subventions ?
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Oui
Non
Ne sais pas
Son chiffre d'affaires HT est :
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Inférieur à 4 M€
Compris en 4 et 8M€
Supérieur à 8 M€
Son chiffre d'affaires HT est :
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Supérieur à 3,1 M€ pour association
Inférieur à 3,1 M€ pour association
Son total bilan est :
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Inférieur à 2 M€
Compris entre 2 et 4 M€
Supérieur à 4 M€
Son total bilan est :
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Supérieur à 1,5 M€ pour association
Inférieur à 1,5 M€ pour association
Son effectif est :
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Inférieur à 25
Compris entre 25 et 50
Supérieur à 50
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